Contraventions : tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle loi || 27 Oct 2016

Contraventions, La nouvelle loi a Maurice

Amis automobilistes et usagers de la route, l’heure est grave ! Nombreux sont ceux qui seront d’accord que conduire à Maurice pourrait être plus agréable, entre le non-respect du code par certains et le nombre alarmant des lamés dibwa qui circulent comme bon leur semble aux quatre coins de l’île. Alors que le permis à points a été aboli, il a toutefois été remplacé par un nouveau système auquel nombre d’entre nous ne sommes pas encore habitués… Tour d’horizon sur tout ce qui a changé au niveau de la loi. Les chauffards sont avertis.

Beaucoup jugeaient le système de permis à points trop sévère : perte de points à chaque infraction, possibilités de se voir retirer son permis pour une durée de six mois ou d’un an… À la demande générale, les forces de l’ordre ont montré de la souplesse mais pas trop quand même.

Voici ce qui change principalement selon le nouveau Road Traffic (Amendment) Act :

  • L’abolition de l’ancien système de permis à points et introduction d’un autre mécanisme de sanction pour des infractions spécifiques.
  • L’introduction de cours de réhabilitation pour les conducteurs.
  • L’introduction d’amendes progressives pour les excès de vitesse.
  • L’harmonisation des différentes limitations de vitesses sur les différents types de routes.
  • L’harmonisation des sanctions pour conducteurs étrangers et mauriciens.

Le mécanisme de remplacement au permis à points et la nouvelle formule de contraventions actuellement en vigueur concernent 11 infractions :

  • 1.  L’utilisation d’un véhicule du transport en commun (bus, taxi, voiture de location) sans le permis autorisé

    transport en commun mauritiustaxiservices.net - taxiservice2.jpg
  • 2.  Le port d’un casque non-attaché ou le non-port du casque lors de la conduite d’une moto ou d’une autocyclette

    casque moto mauritiusinsideout.com - two-lane-primary-road.jpg
  • 3.  Le transport d’une cargaison ou de marchandises mal arrimées sur un véhicule avec le risque de tomber ou dépassant le véhicule au-delà de la limite prescrite par la loi

    transport avec cargaison ou marchandises mauritiusinsideout.com - Truck-carying-sugarecane.jpg
  • 4.  Le dépassement d'une ligne blanche continue
     

    ligne blanche continue moncodeenligne.fr - DSC_0089.jpg
  • 5.  Le non-respect des feux de signalisation (les fameux robots)

    feux de signalisation © steeven savrimootoo
  • 6.  L’utilisation d’un microphone ou d’un téléphone tout en conduisant

    téléphone tout en conduisant smarterthanyourphone.com - 846872-usage-telephone-cellulaire-volant-cause-e1410314088984.jpg
  • 7.  L’excès de vitesse par plus de 15 km/h mais moins de 25 km/h au-dessus de la limite

    8.  L’excès de vitesse par plus de 25 km/h au-dessus de la limite

    l’excès de vitesse blog.autointhebox.com - Is-the-speedometer-reliable-in-telling-me-my-vehicles-real-time-speed.jpg
  • 9.  Le non-respect de la priorité à un passage pour piétons
     

    10.  Le dépassement d'un véhicule arrêté à un passage piétonnier

    passage pour piétons © steeven savrimootoo
  • 11.  Le non-port de la ceinture de sécurité

    ceinture de sécurité halalbook.fr - 764845707a.jpg

Vous remarquerez, amis conducteurs, que les critères menant à une éventuelle contravention ont du sens, que ce soit pour votre sécurité, celle des autres conducteurs et celle des piétons. Alors pas de quoi faire la tête.

Suspension du permis et disqualification du conducteur

Au cas où un conducteur est verbalisé plus de cinq fois par rapport à ces onze infractions et ce sur une période de 24 mois ou moins, son permis lui sera retiré (disqualified) pour une période minimale de six mois et maximale de douze mois.

Cette sanction viendra s’ajouter aux amendes à payer pour chacune des infractions commises.

conducteur verbalisé islandcrisis.net - police-mauritius.jpg

Révocation du permis et disqualification du conducteur

Il sera judicieux pour un conducteur disqualifié d’éviter toute infraction durant une période maximale de 3 ans après sa suspension. Au cas contraire, les récidivistes qui auront accumulé de nouveau 6 infractions durant cette période se verront tout bonnement révoqué de leur permis de conduire. Il faudra alors entamer de nouvelles procédures pour l’obtention d’un nouveau permis à la fin de la période de disqualification. Cette sanction s’applique aussi aux détenteurs d’un permis provisoire (learner) ou ceux n’ayant pas de permis. Ils ne pourront faire leur demande pour passer le test de conduite ou pour l’obtention d’un « Learner » qu’après la période de disqualification définie par les autorités.

La remise du permis de conduire aux autorités

Tout conducteur disqualifié devra remettre son permis de conduire au tribunal dans un délai de cinq jours suivant l’ordre de la Cour. Au cas où le conducteur ne fait pas appel au jugement, son permis sera remis au Licensing Office du Traffic Branch dans un délai de 21 jours. En cas d’appel, la Cour restituera le permis au conducteur sur présentation de sa carte d’identité ou de son passeport dans le cas d’un étranger. Toute personne qui refuse de remettre son permis de conduire au tribunal après avoir été trouvée coupable sera passible d’une amende de Rs10 000 et d’une peine d’emprisonnement n’excédant pas un an.

traffic Branch mw2.google.com - 24675213.jpg

Cours de réhabilitation

cours de réhabilitation www.lepoint.fr - formation-perfectionnement-conduite-2733384-jpg

Le cours de réhabilitation vise à améliorer le comportement du conducteur disqualifié.

Le contenu de cette formation sera validé par le Commissaire de police. Il sera dispensé exclusivement par des institutions ou personnes dûment accréditées par le Commissaire de police. Ce dernier décernera un certificat approuvé au conducteur ayant suivi ce cours de réhabilitation. Le cours de réhabilitation est obligatoire pour tout conducteur ayant été disqualifié. En l’absence du certificat décerné à la fin du cours, le permis de conduire ne sera pas restitué.

Introduction d’amendes progressives pour excès de vitesse

Contrairement à avant où le conducteur avait la même pénalité peu importe l’excès de vitesse pour lequel il a été verbalisé, une nouvelle charte d’amende progressive a été mise en vigueur.

Vitesse excessive par Amende
1 – 15 km/h Rs 1,000
16 – 25 km/h Rs 1,500
Plus de 25 km/h Rs 2,500
excès de vitesse keithlane.com - Mauritius-24-6180.JPG

Harmonisation des sanctions pour conducteurs étrangers et mauriciens

Un des changements majeurs du nouveau texte de loi concerne les étrangers, les touristes et les Mauriciens en vacances, détenteurs d’un permis de conduire international. Ces derniers seront logés à la même enseigne que les Mauriciens possédant un permis en bonne et due forme ou une « Learner’s Licence » obtenue à Maurice.

Restitution du permis

permis de conduire

La restitution du permis de conduire se fera par le Licensing Office du Traffic Branch et sera régie par ces 3 conditions :

  • Expiration de la période de disqualification
  • Obtention du certificat sanctionnant le cours de réhabilitation
  • Demande écrite faite au Licensing Office du Traffic Branch

Restitution du permis pour les détenteurs des permis étrangers

Si un conducteur dont le permis a été retiré doit se rendre à l’étranger avant l’expiration de la période de disqualification, il peut toujours récupérer son permis en faisant une demande écrite au tribunal. Sur l’approbation dudit tribunal, il doit présenter son passeport pour récupérer son permis.

Au cas où un conducteur qui aurait récupéré son permis reviendrait à Maurice avant l’expiration de sa période de disqualification, il devra déposer son permis au Licensing Office du Traffic Branch dans un délai maximum de 5 jours à partir de la date de son retour au pays.



Pour en savoir plus, consultez « Le guide complet du conducteur » de Barlen Munusami.

Barlen Munusami

Barlen MUNUSAMI s’est joint à la force policière en 1989. Il détient un BSc en Police Studies de l’Université de Maurice et Portsmouth, un Certificate in Traffic Management and Road Safety de l’Université de St Petersbourg, Russie et un MA en Communication et Relations Publiques de l’Université de Maurice. Il est un formateur agréé par la MQA (Mauritius Qualifications Authority) en conduite défensive et Road Safety & Traffic Regulations. Il est maîtreconférencier spécialiste des aspects légaux du trafic routier (Road Traffic Act). Marié et père de deux enfants, Barlen Munusami anime régulièrement des causeries et des ateliers sur la sécurité routière à Maurice.

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