Disqualification du conducteur : tout ce qu’il faut savoir || 22 Nov 2016

suspension permis de conduire

Après avoir exploré le mécanisme de remplacement au permis à points et la nouvelle formule de contraventions en vigueur à Maurice, nous nous concentrons cette semaine sur les facteurs contribuant à la disqualification d’un conducteur, au retrait et à l’endossement de son permis de conduire.

Avant d’avoir votre permis en poche, vous en avez vu de toutes les couleurs entre les sessions d’apprentissage interminables pour maîtriser la route ou les multiples fois où vous vous êtes rendu aux casernes pour passer le test. Il serait judicieux de connaître les rouages du nouveau mécanisme en place afin d’éviter de perdre ce permis qui vous est aujourd’hui indispensable. Suivez-nous, on vous explique tout ça.

Il existe deux façons dont le permis de conduire peut être suspendu :

  • Par une accumulation de plus de 5 infractions sérieuses d’après le Cumulative Road Traffic Offences (Amendment) Act 2015

    Il existe aujourd’hui 11 délits inscrits dans le First Schedule du Road Traffic (Amendment) Act 2015. La nouvelle législation prévoit que ceux ayant été verbalisés pour un total de 6 infractions routières se trouvant sur cette liste se verront retirer leur permis de conduire pour une période de 6 à 12 mois. Ces 6 infractions devront être commises sur une période maximale de 24 mois avant le retrait du permis.

  • Par une infraction grave selon le« Second Schedule »de la section 52 du Road Traffic Act

    Le « Second Schedule » de la section 52 du « Road Traffic Act » prévoit une liste d’infractions routières où il est question de disqualification du conducteur pour l’obtention ou la conservation de son permis de conduire. Ces infractions peuvent conduire aussi à la révocation et l’endossement du permis.

    • Conduite sans permis
    • Autorisation à une tierce personne de conduire sans permis
    • Application frauduleuse de permis de conduire ou conduite pendant une suspension
    • Conduire un véhicule sans assurance
    • Homicide involontaire par conduite dangereuse
    • Homicide involontaire par imprudence et sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants
    • Conduite sous l’influence de l’alcool

Une suspension partielle ou complète

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Une suspension partielle du permis peut autoriser un conducteur à conduire un certain type de véhicule uniquement. Par exemple, un conducteur peut être disqualifié pour conduire un autobus mais il est toutefois autorisé à conduire une voiture, ou vice versa.

Par contre, une disqualification complète prive le conducteur de conduire tous les types de véhicules qu’il était autorisé à conduire auparavant. Donc il est suspendu complètement à reprendre le volant pour une période déterminée par la Cour de Justice.

En règle générale, c’est la disqualification complète qui doit prévaloir. Toutefois dans certains cas spécifiques, le magistrat a la discrétion de suspendre en partie le permis.

Disqualification pour les détenteurs du permis

Quand un conducteur est disqualifié par un ordre d’une Cour de Justice, et s’il est déjà détenteur d’un permis de conduire, son permis sera suspendu aussi longtemps que durera la disqualification.

Disqualification pour les non-détenteurs du permis

Si une personne n’est pas détentrice d’un permis de conduire, elle ne pourra ni obtenir un permis, ni faire une application pour l’obtention d’un permis pendant toute la durée de la disqualification fixée par la Cour de Justice.

Conduite durant une interdiction ou une suspension

Si vous jugez qu’il vaut le coup de tenter de déjouer le système, vous courez le risque de perdre beaucoup plus. Si vous vous faites prendre au volant durant une interdiction de conduite ou une suspension, vous recevrez une amende sévère. De plus, une telle infraction peut aussi entraîner une peine d’emprisonnement. Cela remettra sérieusement en cause vos privilèges de conduite. Le mieux c’est de ne pas toucher au volant le temps de l’interdiction et d’attendre la fin de celle-ci pour récupérer votre permis.

Récupération du permis de conduire suivant une suspension du permis

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La suspension du permis est une interdiction temporaire de conduire. À la fin de la période de disqualification, tout détenteur peut récupérer son permis en adressant une demande au bureau de la « Traffic Branch ». La demande doit faire mention de :

  • La date de la sanction ;
  • La Cour de Justice qui a ordonné la disqualification ;
  • La période de disqualification et la date de fin de la suspension ;
  • Le délit commis ;
  • Une certification que le conducteur a suivi le cours de réhabilitation prescrit.

Une fois la fin de la période de disqualification terminée, le permis de conduire est restitué si toutes les formalités administratives sont accomplies et une demande officielle est formulée.

Pour ceux ayant été disqualifiés mais qui n’avaient pas encore obtenu leur permis, ils devront attendre la fin de la période de disqualification pour faire leur demande d’obtention d’un permis de conduire.

Lettre pour la restitution du permis

Il serait judicieux d’inclure tous les détails nécessaires lors de la formulation de votre demande de restitution de permis en écrivant par exemple :

"Mon permis a été suspendu par la Cour de Justice de Port Louis le 10 janvier 2016, pour une période de huit mois, pour avoir conduit sous l’influence de l’alcool. Ce 11 septembre 2016, la date d’expiration de la suspension étant arrivée à échéance, je fais une demande pour la restitution de mon permis de conduire. J’ai déjà suivi le cours de réhabilitation et je suis en possession du certificat émis."

L’endossement

Lorsqu’une Cour de Justice émet un ordre concernant les détails d’une condamnation ou d’une disqualification à l’encontre du conducteur, son permis est automatiquement endossé. En d’autres mots, des remarques seront inscrites à l’arrière du permis.

Comment retirer un endossement de votre permis ?

Il est possible qu’un endossement soit retiré de votre permis de manière légale. Pour y parvenir, il faudra :

cour de justice blog.privatefly.fr - justice-300x226.jpg
  • premièrement que l’infraction pour laquelle votre permis a été endossé date de plus de 3 ans.
  • que la personne concernée adresse une demande écrite au licensing officer afin de faire enlever l’endossement.
  • qu’après les vérifications d’usage, le Traffic Branch lui demande de venir en personne pour payer les frais de l’enlèvement de l’endossement, soit une somme de Rs 500. L’avenant devra aussi déposer deux photos d’identité (passeport) au comptoir. Une date lui sera communiquée pour venir récupérer un nouveau permis, libre de tout endossement.

Le retrait

Visant exclusivement le permis de conduire, le retrait interdit catégoriquement au conducteur de prendre le volant. Après la période de suspension et de révocation, le conducteur devra faire une nouvelle demande et ensuite passer les tests requis afin de pouvoir conduire à nouveau en toute légalité.

Vous voilà donc informé s’il advient que vous vous retrouvez dans de telles situations. Comme on dit souvent, la prévention vaut mieux que la guérison. Alors, conduisez avec responsabilité. Pas dirpanndir !



Pour en savoir plus, consultez « Le guide complet du conducteur » de Barlen Munusami.

Barlen Munusami

Barlen MUNUSAMI s’est joint à la force policière en 1989. Il détient un BSc en Police Studies de l’Université de Maurice et Portsmouth, un Certificate in Traffic Management and Road Safety de l’Université de St Petersbourg, Russie et un MA en Communication et Relations Publiques de l’Université de Maurice. Il est un formateur agréé par la MQA (Mauritius Qualifications Authority) en conduite défensive et Road Safety & Traffic Regulations. Il est maîtreconférencier spécialiste des aspects légaux du trafic routier (Road Traffic Act). Marié et père de deux enfants, Barlen Munusami anime régulièrement des causeries et des ateliers sur la sécurité routière à Maurice.

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